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IA Act pour PME : registre des systèmes d'IA et obligations

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle s’applique aussi aux entreprises qui utilisent l’IA sans la fabriquer : elles sont alors « déployeurs », et non « fournisseurs » — une distinction qui change tout, et que le glossaire IA Act détaille avec les autres termes du règlement. Pour savoir ce qui vous incombe, le simulateur répond en trois questions. Les ateliers rédigent ensuite votre registre des systèmes d’IA, votre politique d’usage et vos mentions de transparence.

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Les 12 obligations, en français courant

  1. Savoir où l'IA est déjà utilisée chez vousIA-01 · Inventaire des systèmes d'IA utilisés
  2. Classer chaque usage selon son niveau de risqueIA-02 · Classification du niveau de risque de chaque usage
  3. Écrire les règles du jeu et désigner un responsableIA-03 · Gouvernance et politique d'usage de l'IA
  4. Former ceux qui utilisent l'IAIA-04 · Littératie IA : formation des personnes concernées
  5. Vérifier qu'aucun usage interdit n'existe chez vousIA-05 · Vérification de l'absence de pratiques interdites
  6. Dire clairement quand c'est une IA qui répondIA-06 · Information des personnes qui interagissent avec une IA
  7. Signaler les contenus produits par une IAIA-07 · Marquage et signalement des contenus générés par IA
  8. Savoir ce que font vos fournisseurs de vos donnéesIA-08 · Encadrement contractuel des fournisseurs d'IA
  9. Empêcher que vos données sensibles partent dans l'IAIA-09 · Protection des données et des secrets dans les usages d'IA
  10. Garder un humain dans la boucle des décisionsIA-10 · Supervision humaine des décisions assistées par IA
  11. Noter ce qui dérape et le corrigerIA-11 · Suivi des incidents et des dérives
  12. Suivre les échéances qui arriventIA-12 · Veille réglementaire et préparation des échéances
Suis-je concerné par l'IA Act ?Trois questions, sans compte, verdict immédiat.Le calendrier d'applicationCe qui s'applique déjà, ce qui arrive en 2027.Glossaire IA ActDéployeur, fournisseur, haut risque : les termes expliqués.Nous utilisons ChatGPT ou CopilotLa situation concrète et son plan d'action.

Le diagnostic complet et vos trois premiers documents sont gratuits, sans carte bancaire.

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