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Informations légales

Sous-traitants et hébergeurs

Liste à jour au 4 septembre 2026. Elle reprend celle de la politique de confidentialité, qui fait foi ; un ajout ou un retrait y est répercuté à la même date.

Hébergeurs

Netlify, Inc.
Hébergement du site, exécution des fonctions serveur et zone DNS. 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Localisation : Réseau de diffusion mondial.
Supabase, Inc.
Hébergement des données, de l'authentification et des pièces jointes. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — infrastructure Amazon Web Services, région eu-west-3. Localisation : Paris, France.

Prestataires traitant des données pour notre compte

Supabase, Inc.
Base de données, authentification, hébergement des contenus du compte et des pièces jointes d'attestation. Localisation : Paris (France) — région eu-west-3.
Netlify, Inc.
Hébergement et diffusion de l'application, exécution des fonctions serveur (envoi des rapports, formulaire de contact, paiement). Localisation : États-Unis — clauses contractuelles types.
Brevo (Sendinblue SAS)
Envoi des courriels transactionnels : codes de connexion, rapports, factures. Localisation : France.
Mollie B.V.
Encaissement des abonnements. Les coordonnées bancaires sont saisies chez le prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs. Localisation : Pays-Bas — Union européenne.
Mistral AI
Assistant de rédaction. Seuls les éléments nécessaires à la demande sont transmis ; ils ne servent pas à entraîner de modèle. Localisation : France — Union européenne.

Ce qui n’est pas transmis

Aucun prestataire publicitaire, aucun outil d’analyse tiers, aucun courtier en données. Le contenu de vos documents et de vos pièces jointes ne quitte pas l’hébergement européen, sauf les extraits strictement nécessaires à une question posée à l’assistant.

Voir aussi la page Sécurité du service.