Calendrier des échéances IA Act

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Fabien Bartoletti, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), 25 rue de l'Ancienne Cave, 30730 Montpezat, France. TVA non applicable, article L.223-3 du code des impositions sur les biens et services. Données hébergées en France. Mise à jour du 1er octobre 2026.