Données personnelles

En résumé

• Les données du compte sont hébergées en France, à Paris.
• Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente de données.
• La mesure d'audience est anonyme : elle compte des passages, pas des personnes.
• Le service n'héberge pas vos documents originaux : seules vos déclarations signées et vos réponses de diagnostic sont enregistrées.

1. Responsable du traitement

Pour les données liées à votre compte et à l'usage du service, le responsable du traitement est Fabien Bartoletti, 25 rue de l'Ancienne Cave, 30730 Montpezat, France. Toute demande peut être adressée à contact@mon-registre.fr.

Pour les données à caractère personnel que vous saisissez dans le service au sujet de vos propres salariés, prestataires ou clients — par exemple dans un registre des traitements — vous êtes responsable du traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites à l'article 7.

2. Données traitées et finalités

Compte

Adresse électronique, nom et fonction du signataire, nom de l'organisation. Finalité : ouvrir l'accès, permettre la connexion, signer les attestations. Base légale : exécution du contrat.

Contenus

Réponses au diagnostic, documents conçus, attestations signées, plan d'action. Finalité : rendre le service. Base légale : exécution du contrat.

Journal des écritures

Date, auteur et nature de chaque modification. Finalité : garantir l'intégrité du registre, condition même de son utilité en cas de contrôle. Base légale : intérêt légitime.

Facturation

Coordonnées de facturation et historique. Finalité : obligations comptables. Base légale : obligation légale.

Mesure d'audience

Compteurs anonymes de passages sur les pages publiques, sans adresse IP, sans identifiant, sans cookie. Base légale : intérêt légitime.

Rapports envoyés

Adresse électronique communiquée volontairement à l'issue d'un simulateur. Finalité : vous transmettre le résultat. Base légale : consentement.

3. Durées de conservation

• Données du compte et contenus : pendant la durée de l'abonnement, puis trois mois.
• Journal des écritures : cinq ans, pour permettre de justifier de la démarche a posteriori.
• Pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce.
• Adresses collectées via les simulateurs : trois ans, ou jusqu'à votre demande de suppression.

4. Cookies et traceurs

Le service ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers. Il conserve uniquement, dans le navigateur, les informations strictement nécessaires au maintien de votre session — ce qui n'est soumis ni à consentement ni à bandeau. Aucune mesure d'audience tierce n'est utilisée.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques suivants :

Supabase, Inc.

Base de données, authentification, hébergement des contenus du compte. Localisation : Paris (France) — région eu-west-3.

Netlify, Inc.

Hébergement et diffusion de l'application. Localisation : États-Unis — clauses contractuelles types.

Brevo (Sendinblue SAS)

Envoi des courriels transactionnels : codes de connexion, rapports, factures. Localisation : France.

Anthropic PBC

Assistant de rédaction. Seuls les éléments nécessaires à la demande sont transmis ; ils ne servent pas à entraîner de modèle. Localisation : États-Unis — clauses contractuelles types.

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données de votre compte, elles, demeurent hébergées en France.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de contact@mon-registre.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Le droit d'effacement ne s'étend pas aux écritures du journal ni aux attestations déjà scellées : leur immuabilité conditionne la valeur probante du registre et repose sur une obligation légale de conservation ainsi que sur l'intérêt légitime de l'utilisateur lui-même.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD

Lorsque vous saisissez dans Le Registre des données concernant des personnes physiques, l'éditeur les traite pour votre compte et à vos seules instructions. Il s'engage à :

• ne traiter ces données que pour rendre le service, et sur vos instructions documentées ;
• garantir la confidentialité et n'y accéder qu'en cas de nécessité technique ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des échanges, cloisonnement des données par organisation, journalisation des accès ;
• vous informer sans délai injustifié de toute violation de données le concernant ;
• vous assister dans vos obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de réponse aux demandes d'exercice de droits ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs mentionnés à l'article 5, et vous informer de tout changement ;
• supprimer ou vous restituer les données au terme du contrat, selon votre choix.

Un accord de sous-traitance distinct peut être signé sur demande à contact@mon-registre.fr.

8. Assistant de rédaction

L'assistant transmet à un prestataire de modèle de langage les seuls éléments nécessaires à votre demande. Ces échanges ne servent pas à entraîner de modèle. Évitez d'y faire figurer des données personnelles ou des détails techniques sensibles : le service vous invite d'ailleurs à décrire ce qui a été fait, non la configuration de vos systèmes.