Déclaration UE de conformité

Déclaration MR-DoC-2026-001 en préparation : le dossier technique est constitué, la déclaration sera signée avant l’apposition du marquage CE. Les exigences essentielles de l’annexe I s’appliquent aux produits mis sur le marché à partir du 11 décembre 2027 ; l’obligation de signaler les vulnérabilités activement exploitées s’applique depuis le 11 septembre 2026 (voir la politique de signalement).

Déclaration MR-DoC-2026-001

1. Produits : Vigie IA — agent Windows, logiciel installé (MSI, service Windows et agent de session), versions 0.8.0 et versions ultérieures de la branche 0.8 ; Mon Registre IA — extension de navigateur, extension Chrome, Edge et Firefox, versions 0.15.0 et versions ultérieures de la branche 0.15.
2. Fabricant : Fabien Bartoletti (Mon Registre), 25 rue de l'Ancienne Cave, 30730 Montpezat, France, RCS Nîmes 108 891 771.
3. Responsabilité : la présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Objet : les produits désignés au point 1, identifiés par leur nom et leur version, affichés dans la fenêtre « État » de l’agent et dans la page de l’extension.
5. Conformité : l’objet de la déclaration est conforme aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2024/2847 (Règlement (UE) 2024/2847 (règlement sur la cyberrésilience), annexe I parties I et II).
6. Normes et spécifications : aucune norme harmonisée publiée au Journal officiel de l'Union européenne pour l'annexe I à la date de la déclaration ; la conformité est établie par rapport au texte de l'annexe I et documentée dans la documentation technique (annexe VII).
7. Procédure d’évaluation : Contrôle interne (annexe VIII, module A) — produit de la catégorie par défaut. Aucun organisme notifié n’intervient.
8. Documentation technique : docs/cra/documentation-technique.md du dépôt vigie-ia-agent, par version, conservée dix ans après la mise sur le marché, avec la nomenclature des composants (SBOM, CycloneDX) de chaque version publiée.
9. Signé pour le compte du fabricant : non signée à ce jour.

Ce que couvre la déclaration

• Les mises à jour de sécurité, gratuites, jusqu’au 31 décembre 2031 au moins (période de support annoncée sur la page Sécurité et dans les CGV).
• Le signalement coordonné des vulnérabilités (politique, /.well-known/security.txt) et la publication des correctifs sur Avis de sécurité.
• Les informations destinées aux utilisateurs (annexe II) : fournies avec l’agent (documentation) et dans le dépôt du produit.

Un partenaire qui déploie Vigie IA sous la marque de l’éditeur est distributeur (art. 20). Celui qui le modifierait ou le présenterait sous sa propre marque en deviendrait fabricant (art. 21) et devrait établir sa propre déclaration.