Protection des données

Données personnelles

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026 — versions précédentes

En résumé

Les données du compte sont hébergées en France, à Paris.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente de données. Un seul cookie de mesure d'audience, exempté de consentement, auquel vous pouvez vous opposer en un clic.
La mesure d'audience est anonyme : elle compte des passages, pas des personnes.
Vos déclarations signées, vos réponses de diagnostic et, si vous en joignez, les pièces versées à l'appui d'une attestation sont enregistrées dans un espace privé, cloisonné par organisation. Vous en gardez l'original.
Le nom et la fonction de la personne qui signe une attestation apparaissent sur la page publique de vérification.

1. Responsable du traitement

Pour les données liées à votre compte et à l'usage du service, le responsable du traitement est Fabien Bartoletti, 25 rue de l'Ancienne Cave, 30730 Montpezat, France. Toute demande peut être adressée à contact@mon-registre.fr.

Pour les données à caractère personnel que vous saisissez dans le service au sujet de vos propres salariés, prestataires ou clients — par exemple dans un registre des traitements — vous êtes responsable du traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites à l'article 7.

2. Données traitées et finalités

Compte: Adresse électronique, nom et fonction du signataire, nom de l'organisation. Finalité : ouvrir l'accès, permettre la connexion, signer les attestations. Base légale : exécution du contrat.
Contenus: Réponses au diagnostic, documents conçus, attestations signées, plan d'action, pièces jointes que vous choisissez de verser à l'appui d'une attestation (15 Mo au plus, formats bureautiques, images et textes). Finalité : rendre le service. Base légale : exécution du contrat. Vous décidez seul de ce que contiennent ces pièces ; le service n'en lit pas le contenu et en calcule uniquement l'empreinte.
Vérification publique des attestations: Intitulé de l'attestation, dates, nom et fonction du signataire, qualité (interne ou prestataire) et, le cas échéant, nom et logo du partenaire signataire. Finalité : permettre à un tiers muni de la référence et de l'empreinte de vérifier qu'une attestation existe et n'a pas été modifiée. Base légale : exécution du contrat, le signataire étant informé de cette publication au moment de sceller.
Invitation d'un prestataire: Lorsque vous déclarez un prestataire avec son courriel professionnel, vous pouvez lui faire envoyer, à votre demande et en votre nom, une invitation à ouvrir son propre registre. Données : courriel professionnel du prestataire, nom de votre organisation, date d'envoi, ouverture du lien, opposition éventuelle. Finalité : vous aider à répondre à vos obligations de suivi de vos prestataires (NIS 2, RGPD). Base légale : intérêt légitime, dans le cadre d'une relation professionnelle existante (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques). Un seul message par prestataire et par an, jamais de relance ; le destinataire peut s'y opposer en un clic, définitivement et pour tous les clients. Conservation : douze mois après l'envoi ; la liste des oppositions est conservée tant qu'elle est utile pour les respecter.
Suivi par un partenaire: Si votre organisation est rattachée à un partenaire, celui-ci voit son nom, l'état d'avancement de ses objectifs, les échéances et la fraîcheur des preuves, et reçoit des alertes par courriel ; avec la délégation que vous lui accordez depuis votre espace, il accède au dossier complet et peut y agir. Finalité : accompagnement par le prestataire que vous avez choisi. Base légale : exécution du contrat, à votre demande. Le partenaire traite alors vos données pour votre compte, sous le mandat qui vous lie à lui.
Journal des écritures: Date, auteur et nature de chaque modification. Finalité : garantir l'intégrité du registre, condition même de son utilité en cas de contrôle. Base légale : intérêt légitime.
Facturation: Coordonnées de facturation — raison sociale, forme juridique, numéro SIRET, adresse, numéro de TVA le cas échéant — et historique des factures. Le SIRET que vous saisissez est transmis, depuis nos serveurs, à l'annuaire public des entreprises (API Recherche d'entreprises de la direction interministérielle du numérique, données du répertoire Sirene de l'INSEE) afin d'en contrôler l'existence et de reprendre la raison sociale et l'adresse de l'établissement. Seul ce numéro est transmis : ni votre adresse électronique, ni votre adresse IP. Nous conservons la date et le résultat du contrôle. Pour un entrepreneur individuel, le SIRET et les coordonnées qui s'y rattachent sont des données personnelles. Finalité : établir des factures régulières, notamment au regard des règles de facturation électronique, et éviter qu'un compte soit ouvert sous l'identité d'un tiers. Base légale : obligation légale pour la facturation, intérêt légitime pour le contrôle.
Demande de rattachement: Si le SIRET que vous enregistrez est déjà rattaché à un espace, vous pouvez demander à le rejoindre. Votre adresse électronique et la date de votre demande sont alors communiquées au titulaire de cet espace, et la demande est inscrite à son journal des opérations. Vous n'obtenez ni le nom du titulaire, ni aucun contenu de l'espace tant qu'il ne vous y a pas invité. Finalité : permettre au titulaire de décider. Base légale : mesures prises à votre demande avant la conclusion du contrat.
Mesure d'audience: Pages vues, parcours (test d'éligibilité, inscription), site d'origine et paramètres de campagne, type d'écran, et un identifiant aléatoire de visiteur conservé treize mois dans un cookie de première partie pour compter les visiteurs uniques et les retours. Sans adresse IP, sans identifiant d'appareil, jamais rapproché d'un compte, jamais transmis à un tiers ; données brutes conservées treize mois. Cette mesure remplit les conditions d'exemption de consentement fixées par la CNIL (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Base légale : intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer en un clic (article 4 ci-dessous).
Rapports envoyés: Adresse électronique communiquée volontairement à l'issue d'un simulateur. Finalité : vous transmettre le résultat. Base légale : consentement.
Extension navigateur « Mon Registre IA »: Compteurs d'usage des assistants d'IA : jour, site (nom de domaine), catégorie (message, collage, fichier joint, ou catégorie de donnée repérée telle qu'adresse électronique, IBAN, données de paie) et nombre, rattachés à votre organisation par un jeton. Aucun contenu saisi, aucun nom de fichier, aucun identifiant de personne. Finalité : tenir le registre des systèmes d'IA et mesurer les mesures de maîtrise de l'IA (article 4 du règlement européen). Base légale : exécution du contrat.
Option Vigie IA: L'analyse du texte saisi avant l'envoi à un assistant d'IA s'exécute entièrement sur le poste : ni le texte, ni le résultat de son analyse, ni la table de correspondance des jetons de pseudonymisation ne nous sont transmis, et rien n'en est conservé. Nous recevons, quand l'inventaire des postes est activé, des compteurs par jour et par site : rappels affichés par niveau, envois effectués malgré un rappel, pseudonymisations, envois interrompus. L'extension appelle par ailleurs le réglage de votre organisation (mode, seuil) au moyen du jeton. Finalité : mesurer et cibler les mesures de maîtrise de l'IA. Base légale : exécution du contrat.
Agent Windows Vigie IA: L'analyse du texte collé, du message tapé au moment de son envoi et des fichiers joints s'exécute sur le poste : ni le contenu, ni les noms de fichiers, ni les extraits ne nous sont transmis. Nous recevons un identifiant de poste aléatoire, la version du système, de l'agent et de son moteur ; l'inventaire des applications d'IA installées (nom, éditeur, version, mode d'installation ; le chemin d'installation transmis par l'agent est écarté sans être conservé) ; par jour et par application, les démarrages, les durées d'exécution et au premier plan et le nombre de connexions vers les services d'IA connus, avec le nom du programme lorsqu'il n'est pas catalogué ; pour chaque contenu analysé, la date et l'heure, l'application, le canal, la décision, la gravité, le nombre de caractères et de fichiers, les catégories de données repérées, l'usage à haut risque éventuel et une empreinte courte (64 bits d'un condensat SHA-256) servant au dédoublonnage, qui ne permet pas de reconstituer le contenu mais permet de reconnaître un contenu déjà connu. Si l'inventaire des postes est activé : le nom du poste ; si l'identification nominative l'est aussi : le nom du compte Windows. Ces deux réglages sont vérifiés à chaque réception, et les données correspondantes écartées lorsqu'ils sont désactivés. Votre organisation est responsable de traitement ; nous agissons pour son compte en qualité de sous-traitant (conditions générales, article 12). Finalité : tenir le registre des systèmes d'IA, mesurer et cibler les mesures de maîtrise de l'IA. Base légale : intérêt légitime de votre organisation, tel qu'elle l'a apprécié en déployant l'agent.
Module Postes et inventaire des postes Vigie IA (options, désactivées par défaut): Les mêmes compteurs, rattachés à un identifiant de poste : code aléatoire créé à l'installation de l'extension, sans lien avec le matériel ni avec un compte, auquel votre organisation peut associer un nom, et le type de navigateur. Ces données sont indirectement personnelles : votre organisation en est responsable de traitement (information des salariés et du CSE à sa charge, conditions générales article 12) et nous les traitons pour son compte en qualité de sous-traitant. Finalité : cibler les rappels et les formations. Base légale : intérêt légitime de votre organisation, tel qu'elle l'a apprécié en activant le module.

3. Durées de conservation

Données du compte, contenus et pièces jointes : pendant la durée de l'abonnement, puis trois mois pour permettre l'export ; passé ce délai, ils peuvent être supprimés sans préavis.
Attestations scellées : référence, empreinte, intitulé, dates, nom, fonction et qualité du signataire jusqu'à cinq ans après le scellement, pour que la vérification publique reste possible tant que des tiers peuvent s'en prévaloir.
Journal des écritures : cinq ans, pour permettre de justifier de la démarche a posteriori.
Pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce.
Résultat du contrôle du SIRET : conservé avec les coordonnées de facturation, et remplacé à chaque nouveau contrôle. Demandes de rattachement : inscrites au journal de l'organisation concernée, elles en suivent la durée.
Adresses collectées via les simulateurs : trois ans, ou jusqu'à votre demande de suppression.
Messages adressés via le formulaire de contact : trois ans.
Compteurs des extensions navigateur : trente jours glissants pour l'affichage par site et par poste, puis conservation agrégée par mois sans identifiant de poste, pendant la durée de l'abonnement. Les données par poste sont effacées dès la désactivation du module Postes ou de l'inventaire Vigie IA, dès l'effacement d'un poste, et dès la résiliation de l'option.
Agent Windows Vigie IA : détail par poste (analyses et mesures d'usage) trente jours au plus ; les analyses sont alors effacées, les mesures d'usage agrégées par mois et par application, sans identifiant de poste, et conservées quatre cents jours pour l'historique annuel. Une application qui n'est plus détectée sur un poste depuis quatre-vingt-dix jours est retirée de l'inventaire ; un poste muet depuis quatre cents jours est effacé. Les noms de poste et de compte sont effacés à la désactivation de l'inventaire des postes.
Questions posées à l'assistant : l'extrait conservé pour le suivi de consommation est effacé au bout de quatre-vingt-dix jours ; seules les données de volume, sans contenu, sont conservées ensuite.
Ateliers commencés puis abandonnés : un an sans reprise, puis suppression.

Les durées relatives aux données de l'agent Windows, aux extraits de l'assistant, aux ateliers abandonnés, aux adresses des simulateurs et aux messages de contact sont appliquées par une tâche quotidienne. Les autres le sont par l'éditeur, au plus tard à l'échéance indiquée, ou sur votre demande.

4. Cookies et traceurs

Le service ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers, et n'utilise aucune mesure d'audience tierce. Deux cookies seulement, tous deux de première partie :

un cookie de session, valable sur mon-registre.fr et ses sous-domaines, strictement nécessaire au maintien de votre connexion — ni consentement ni bandeau ;
un cookie de mesure d'audience (mr_v) contenant un nombre aléatoire, conservé treize mois au plus, qui permet de compter les visiteurs uniques et les visites de retour. Il ne suit pas votre navigation sur d'autres sites, n'est rapproché d'aucun compte ni d'aucune donnée d'identité, et n'est transmis à personne : il relève de l'exemption de consentement prévue pour la mesure d'audience. Vous pouvez vous y opposer ci-dessous ; l'opposition supprime l'identifiant et arrête toute mesure depuis ce navigateur.

Le service ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers : polices de caractères et feuilles de style sont hébergées sur notre propre domaine. Consulter le site n'adresse donc votre adresse IP à aucun autre acteur.

Les statistiques produites sont agrégées (visiteurs, parcours, origines) ; personne ne consulte le parcours d'un visiteur en particulier.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques suivants :

Supabase, Inc.: Base de données, authentification, hébergement des contenus du compte et des pièces jointes d'attestation. Localisation : Paris (France) — région eu-west-3.
Clever Cloud SAS: Hébergement et diffusion de l'application, exécution des fonctions serveur et des tâches planifiées (envoi des rapports et des relances, formulaire de contact, paiement). Localisation : Paris (France) — Union européenne.
Brevo (Sendinblue SAS): Envoi des courriels transactionnels : codes de connexion, rapports, factures. Localisation : France.
Mollie B.V.: Encaissement des abonnements. Les coordonnées bancaires sont saisies chez le prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs. Localisation : Pays-Bas — Union européenne.
Qonto (Olinda SAS): Établissement et transmission des factures électroniques, en qualité de plateforme agréée : identité du client facturé (raison sociale, SIRET, adresse, courriel du titulaire), montants et périodes facturés. Localisation : France — Union européenne.
OVHcloud: Assistant de rédaction (inférence du modèle de langage, AI Endpoints) — fournisseur principal. Seuls les éléments nécessaires à la demande sont transmis — extraits du référentiel et question posée, jamais de pièce jointe ni de journal ; ils ne sont ni conservés ni utilisés pour entraîner un modèle. Localisation : France — Union européenne.
Groq, Inc.: Assistant de rédaction — fournisseur de secours, utilisé uniquement en cas d'indisponibilité du fournisseur principal, avec les mêmes limites : extraits du référentiel et question posée, sans conservation ni entraînement. Localisation : États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données de votre compte, elles, demeurent hébergées en France.

S'y ajoutent, à votre initiative : le partenaire auquel vous rattachez votre organisation (article 2), le titulaire de l'espace que vous demandez à rejoindre (article 2), et les tiers auxquels vous remettez vous-même votre dossier d'audit — le journal des opérations qu'il contient mentionne le nom ou l'adresse de chaque auteur d'écriture.

L'annuaire public des entreprises, auquel le numéro SIRET est transmis pour son contrôle (article 2), est un service de l'État situé en France. Il n'agit pas pour notre compte et ne reçoit aucune autre donnée.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de contact@mon-registre.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Le droit d'effacement ne s'étend pas aux écritures du journal ni aux attestations déjà scellées : leur immuabilité conditionne la valeur probante du registre et repose sur une obligation légale de conservation ainsi que sur l'intérêt légitime de l'utilisateur lui-même.

Les courriels qui ne sont pas strictement nécessaires au service — rappels d'échéance, sollicitations envoyées à la demande d'un client — portent un lien de désabonnement en pied de message, avec effet immédiat et sans justification. La page Ne plus recevoir nos courriels permet aussi de revenir en arrière. L'adresse désinscrite est conservée dans une liste d'opposition, uniquement pour que nous sachions ne plus vous écrire. Les messages liés à un compte — code de connexion, confirmation, facture, réponse à une question — ne relèvent pas de la prospection et ne peuvent pas être désactivés tant que le compte existe.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD

Lorsque vous saisissez dans Mon Registre des données concernant des personnes physiques, l'éditeur les traite pour votre compte et à vos seules instructions. Il s'engage à :

ne traiter ces données que pour rendre le service, et sur vos instructions documentées ;
garantir la confidentialité et n'y accéder qu'en cas de nécessité technique ;
mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des échanges, cloisonnement des données par organisation, journalisation des accès ;
vous informer sans délai injustifié de toute violation de données le concernant ;
vous assister dans vos obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de réponse aux demandes d'exercice de droits ;
ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs mentionnés à l'article 5, et vous informer de tout changement ;
supprimer ou vous restituer les données au terme du contrat, selon votre choix.

Mon Registre est un outil de pilotage de la conformité : il n'est pas destiné à recevoir des données de santé, ni des catégories particulières de données (article 9 du RGPD) concernant les personnes dont vous traitez les données. Désignez-les par une référence interne, et joignez à vos attestations une preuve d'envoi ou une empreinte plutôt que la copie des données elles-mêmes. Un contenu manifestement contraire peut être supprimé, après vous en avoir informé.

Un accord de sous-traitance distinct peut être signé sur demande à contact@mon-registre.fr.

8. Assistant de rédaction

L'assistant transmet à un prestataire de modèle de langage les seuls éléments nécessaires à votre demande. Ces échanges ne servent pas à entraîner de modèle. Évitez d'y faire figurer des données personnelles ou des détails techniques sensibles : le service vous invite d'ailleurs à décrire ce qui a été fait, non la configuration de vos systèmes.