Protection des données

Données personnelles

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026 — versions précédentes

En résumé

Les données du compte sont hébergées en France, à Paris.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente de données. Un seul cookie de mesure d'audience, exempté de consentement, auquel vous pouvez vous opposer en un clic.
La mesure d'audience est anonyme : elle compte des passages, pas des personnes.
Vos déclarations signées, vos réponses de diagnostic et, si vous en joignez, les pièces versées à l'appui d'une attestation sont enregistrées dans un espace privé, cloisonné par organisation. Vous en gardez l'original.
Le nom et la fonction de la personne qui signe une attestation apparaissent sur la page publique de vérification.

1. Responsable du traitement

Pour les données liées à votre compte et à l'usage du service, le responsable du traitement est Fabien Bartoletti, 25 rue de l'Ancienne Cave, 30730 Montpezat, France. Toute demande peut être adressée à contact@mon-registre.fr.

Pour les données à caractère personnel que vous saisissez dans le service au sujet de vos propres salariés, prestataires ou clients — par exemple dans un registre des traitements — vous êtes responsable du traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites à l'article 7.

2. Données traitées et finalités

Compte: Adresse électronique, nom et fonction du signataire, nom de l'organisation. Finalité : ouvrir l'accès, permettre la connexion, signer les attestations. Base légale : exécution du contrat.
Contenus: Réponses au diagnostic, documents conçus, attestations signées, plan d'action, pièces jointes que vous choisissez de verser à l'appui d'une attestation (15 Mo au plus, formats bureautiques, images et textes). Finalité : rendre le service. Base légale : exécution du contrat. Vous décidez seul de ce que contiennent ces pièces ; le service n'en lit pas le contenu et en calcule uniquement l'empreinte.
Vérification publique des attestations: Intitulé de l'attestation, dates, nom et fonction du signataire, qualité (interne ou prestataire) et, le cas échéant, nom et logo du partenaire signataire. Finalité : permettre à un tiers muni de la référence et de l'empreinte de vérifier qu'une attestation existe et n'a pas été modifiée. Base légale : exécution du contrat, le signataire étant informé de cette publication au moment de sceller.
Invitation d'un prestataire: Lorsque vous déclarez un prestataire avec son courriel professionnel, vous pouvez lui faire envoyer, à votre demande et en votre nom, une invitation à ouvrir son propre registre. Données : courriel professionnel du prestataire, nom de votre organisation, date d'envoi, ouverture du lien, opposition éventuelle. Finalité : vous aider à répondre à vos obligations de suivi de vos prestataires (NIS 2, RGPD). Base légale : intérêt légitime, dans le cadre d'une relation professionnelle existante (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques). Un seul message par prestataire et par an, jamais de relance ; le destinataire peut s'y opposer en un clic, définitivement et pour tous les clients. Conservation : douze mois après l'envoi ; la liste des oppositions est conservée tant qu'elle est utile pour les respecter.
Suivi par un partenaire: Si votre organisation est rattachée à un partenaire, celui-ci voit son nom, l'état d'avancement de ses objectifs, les échéances et la fraîcheur des preuves, et reçoit des alertes par courriel ; avec la délégation que vous lui accordez depuis votre espace, il accède au dossier complet et peut y agir. Finalité : accompagnement par le prestataire que vous avez choisi. Base légale : exécution du contrat, à votre demande. Le partenaire traite alors vos données pour votre compte, sous le mandat qui vous lie à lui.
Journal des écritures: Date, auteur et nature de chaque modification. Finalité : garantir l'intégrité du registre, condition même de son utilité en cas de contrôle. Base légale : intérêt légitime.
Facturation: Coordonnées de facturation et historique. Finalité : obligations comptables. Base légale : obligation légale.
Mesure d'audience: Pages vues, parcours (test d'éligibilité, inscription), site d'origine et paramètres de campagne, type d'écran, et un identifiant aléatoire de visiteur conservé treize mois dans un cookie de première partie pour compter les visiteurs uniques et les retours. Sans adresse IP, sans identifiant d'appareil, jamais rapproché d'un compte, jamais transmis à un tiers ; données brutes conservées treize mois. Cette mesure remplit les conditions d'exemption de consentement fixées par la CNIL (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Base légale : intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer en un clic (article 4 ci-dessous).
Rapports envoyés: Adresse électronique communiquée volontairement à l'issue d'un simulateur. Finalité : vous transmettre le résultat. Base légale : consentement.

3. Durées de conservation

Données du compte, contenus et pièces jointes : pendant la durée de l'abonnement, puis trois mois pour permettre l'export ; passé ce délai, ils peuvent être supprimés sans préavis.
Attestations scellées : référence, empreinte, intitulé, dates, nom, fonction et qualité du signataire jusqu'à cinq ans après le scellement, pour que la vérification publique reste possible tant que des tiers peuvent s'en prévaloir.
Journal des écritures : cinq ans, pour permettre de justifier de la démarche a posteriori.
Pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce.
Adresses collectées via les simulateurs : trois ans, ou jusqu'à votre demande de suppression.
Messages adressés via le formulaire de contact : trois ans.
Questions posées à l'assistant : l'extrait conservé pour le suivi de consommation est effacé au bout de quatre-vingt-dix jours ; seules les données de volume, sans contenu, sont conservées ensuite.
Ateliers commencés puis abandonnés : un an sans reprise, puis suppression.

Les durées relatives aux extraits de l'assistant, aux ateliers abandonnés, aux adresses des simulateurs et aux messages de contact sont appliquées par une tâche quotidienne. Les autres le sont par l'éditeur, au plus tard à l'échéance indiquée, ou sur votre demande.

4. Cookies et traceurs

Le service ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers, et n'utilise aucune mesure d'audience tierce. Deux cookies seulement, tous deux de première partie :

un cookie de session, valable sur mon-registre.fr et ses sous-domaines, strictement nécessaire au maintien de votre connexion — ni consentement ni bandeau ;
un cookie de mesure d'audience (mr_v) contenant un nombre aléatoire, conservé treize mois au plus, qui permet de compter les visiteurs uniques et les visites de retour. Il ne suit pas votre navigation sur d'autres sites, n'est rapproché d'aucun compte ni d'aucune donnée d'identité, et n'est transmis à personne : il relève de l'exemption de consentement prévue pour la mesure d'audience. Vous pouvez vous y opposer ci-dessous ; l'opposition supprime l'identifiant et arrête toute mesure depuis ce navigateur.

Le service ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers : polices de caractères et feuilles de style sont hébergées sur notre propre domaine. Consulter le site n'adresse donc votre adresse IP à aucun autre acteur.

Les statistiques produites sont agrégées (visiteurs, parcours, origines) ; personne ne consulte le parcours d'un visiteur en particulier.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques suivants :

Supabase, Inc.: Base de données, authentification, hébergement des contenus du compte et des pièces jointes d'attestation. Localisation : Paris (France) — région eu-west-3.
Netlify, Inc.: Hébergement et diffusion de l'application, exécution des fonctions serveur (envoi des rapports, formulaire de contact, paiement). Localisation : États-Unis — clauses contractuelles types.
Brevo (Sendinblue SAS): Envoi des courriels transactionnels : codes de connexion, rapports, factures. Localisation : France.
Mollie B.V.: Encaissement des abonnements. Les coordonnées bancaires sont saisies chez le prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs. Localisation : Pays-Bas — Union européenne.
Mistral AI: Assistant de rédaction. Seuls les éléments nécessaires à la demande sont transmis ; ils ne servent pas à entraîner de modèle. Localisation : France — Union européenne.

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données de votre compte, elles, demeurent hébergées en France.

S'y ajoutent, à votre initiative : le partenaire auquel vous rattachez votre organisation (article 2), et les tiers auxquels vous remettez vous-même votre dossier d'audit — le journal des opérations qu'il contient mentionne le nom ou l'adresse de chaque auteur d'écriture.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de contact@mon-registre.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Le droit d'effacement ne s'étend pas aux écritures du journal ni aux attestations déjà scellées : leur immuabilité conditionne la valeur probante du registre et repose sur une obligation légale de conservation ainsi que sur l'intérêt légitime de l'utilisateur lui-même.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD

Lorsque vous saisissez dans Mon Registre des données concernant des personnes physiques, l'éditeur les traite pour votre compte et à vos seules instructions. Il s'engage à :

ne traiter ces données que pour rendre le service, et sur vos instructions documentées ;
garantir la confidentialité et n'y accéder qu'en cas de nécessité technique ;
mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des échanges, cloisonnement des données par organisation, journalisation des accès ;
vous informer sans délai injustifié de toute violation de données le concernant ;
vous assister dans vos obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de réponse aux demandes d'exercice de droits ;
ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs mentionnés à l'article 5, et vous informer de tout changement ;
supprimer ou vous restituer les données au terme du contrat, selon votre choix.

Un accord de sous-traitance distinct peut être signé sur demande à contact@mon-registre.fr.

8. Assistant de rédaction

L'assistant transmet à un prestataire de modèle de langage les seuls éléments nécessaires à votre demande. Ces échanges ne servent pas à entraîner de modèle. Évitez d'y faire figurer des données personnelles ou des détails techniques sensibles : le service vous invite d'ailleurs à décrire ce qui a été fait, non la configuration de vos systèmes.