Mentions légales

Éditeur du service

Éditeur

Fabien Bartoletti

Nom commercial

Mon Registre

Forme juridique

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Adresse

25 rue de l'Ancienne Cave, 30730 Montpezat, France

Courriel

contact@mon-registre.fr

SIREN

108 891 771

SIRET (siège)

10889177100017

Régime de TVA

TVA non applicable, article L.223-3 du code des impositions sur les biens et services

Directeur de la publication

Fabien Bartoletti

Nature du service

Mon Registre est un outil en ligne d'aide à l'organisation et au suivi de la conformité réglementaire (NIS 2, RGPD, règlement sur l'intelligence artificielle). Il aide une organisation à recenser ses obligations, à rédiger ses documents et à conserver la trace de ce qu'elle a fait.

Le service ne constitue ni un audit, ni une certification, ni un conseil juridique. Il n'atteste pas de la conformité de son utilisateur et n'engage aucune autorité de contrôle. Les résultats affichés reposent sur les seules déclarations de l'utilisateur, qui en demeure responsable.

Propriété intellectuelle

La structure du service, ses textes explicatifs, ses modèles de documents et son code sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de l'éditeur. Les référentiels publics cités — directive (UE) 2022/2555, règlement (UE) 2016/679, règlement (UE) 2024/1689, référentiel ReCyF de l'ANSSI — restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne sont ni reproduits intégralement, ni présentés comme officiels.

Les documents que vous produisez à partir du service vous appartiennent. Vous pouvez les utiliser, les modifier et les diffuser sans restriction, y compris après la fin de votre abonnement.

Liens vers des sites tiers

Le service renvoie vers des ressources publiques, notamment celles de l'ANSSI et de la CNIL. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Hébergement

Hébergement du site, exécution des fonctions serveur et zone DNS

Netlify, Inc.

Adresse

512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Localisation

Réseau de diffusion mondial

Hébergement des données, de l'authentification et des pièces jointes

Supabase, Inc.

Adresse

970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — infrastructure Amazon Web Services, région eu-west-3

Localisation

Paris, France

Signalement

Toute question relative au service, toute erreur constatée dans son contenu ou toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@mon-registre.fr.